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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 221
by France - 1839
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...catholique , apostolique et romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
..., est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter ipsoê conventa sunt : ART....
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845
...religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...catholique , apostolique romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens francais. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment le plus grand bien et...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Véta blisscment du culte catholique en France et de l 1 Le discours qnc Lucien Bonaparte prononça...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 682 pages
...catholique, apostolique-romaine, est la religion à e \a grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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