| Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie. le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la république. « En conséquence , après cette reconnaissance mutuelle... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...et attend encore en ce moment le plus grand bien et a l'occasion du budget des cultes que cette question de la réduction des sièges parait tout à fait... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république ; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,... | |
| Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend en"core..."éclat de l'établissement du culte Catholique en Prance, et "de la profession particulière qu'en font les consuls de la "république." Ñeque a. 1... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...suivante : apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...la convention sui» vante : » Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIL » ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...catholique en France, » et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls... | |
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle,... | |
| Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,... | |
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