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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 221
by France - 1839
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1905 - 1164 pages
...du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore,...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat. » Le Premier Consul réclamait aussi contre la formule : l'exercice du culte catholique sera libre...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...qu'il fallait à Consalvi le temps de rédiger une note à l'appui. qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore...moment le plus grand bien et le plus grand éclat. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, pour le bien de la religion et le maintien...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...catholique, apostolique et romaine est Ja religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...attend encore, en ce moment, le plus grand bien et la plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...grande majorite des citoyens francais. Sa Saintet^ reconnait egalement que cette meme religion a retire" et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand e"clat de 1'^tablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. „ Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. „ En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle,...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1142 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...logement ou indemnité de logement, avis du Conseil d'E'at <iu 8 janvier 1883 (Pasinomie, p. 180). Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après...
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