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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 221
by France - 1839
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...la grande majorité des citoyens français; « Sa Sainteté reconnaît également que cette теше religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion delà grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...et attend encore en ce moment le plus grand bien et lo grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...trop ouvertement le principe de la liberté de conscience s. Le pape reconnaît, de son côté, que la religion a retiré et attend encore en ce moment le...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. Le premier article est ainsi conçu : « Le culte sera public,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. » « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...l'établissement du culte catholique en France, que cette même religion catholique, apostolique et romaine a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, pour le maintien de la paix civile et religieuse,...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...catholique romaine est la religion de la grande majorité du peuple françois. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe du ...

Positivism - 1894
...catholique, « apostolique et romaine, est la religion de la majorité « des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également « que cette même...l'établissement du culte catholique en France, et i de la profession particulière qu'en font les consuls « de la République ». On croyait généralement...
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