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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 221
by France - 1839
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...catholique, apostolique, romaine, est la religion do la grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle,...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...que SS le Pape reconnaissait de son côté que cette même religion avait retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...catholique en France et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République ; et en conséquence de cette reconnaissance mutuelle,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français; • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de-la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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