 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. Art. 16, Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans... | |
 | Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...c-> tholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur deségls-s d-.> fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elk l'aoora gouvernement. ,\VU. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les ca«... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise les mêmes droits et... | |
 | m. j.-m. querard - 1853 - 422 pages
...etc. Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : «Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernenienl ». L'auteur croit qu'il était utile de reconnaître dans Bonaparte... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...dans la circonscription nouvelle. " XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1853 - 462 pages
...Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait pies d'elle l'ancien gouvernenient •. L'auteur croit... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier » consul...dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes»... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures jwur que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
