 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | 1904 - 984 pages
...circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire... | |
 | German literature - 1833 - 486 pages
...gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. fórbert warb, »ir werben aber fefyett, baß baë (Stnjtge, »aë baburd) »orgebfid) erreicht »erben... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser, Gottlob Aug Bercht - Literature and history - 1833 - 950 pages
...gouvernement. u) asir шеи, u ti n ilniid beifügen , roo bic eigentliche Xbfïd)t ganj »etftcctt ifl. SS reconnaît dans le premier consul de la république...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèe d'elle l'ancien gouvernement. forbert warb, wir »erben aber fefyen, baß bao ©njige, waé baburrf)... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...la circonscription nouvelle. , Airr. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...dans la circonscription nouvelle. ART. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...L'art. 15 du concordat du 26 messidor an IX porte , que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire, en faveur des églises , des fondations. Les art. 73 et 74 du concordat du 18 germinal an X , réglant l'exercice de cette faculté, portaient... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
