 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques français puissent , s'ils le » veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises? Evidemment à ces dernières.... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. a Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...demeureront incommu tables entre leurs » mains ou celles de leurs ayants .cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier »...dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. SS reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1868 - 416 pages
...de 1801 pour raviver les prétentions du pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : c Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » PortaiIs en conclut qu'il pouvait revendiquer pour le premier Consul le droit de joyeux avènement.... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
