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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 223
by France - 1839
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. . ART. 17. — I1 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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A l'ordre du jour

Paul Bert - Education - 1885 - 370 pages
...les évêques, devaient être agréés par le gouvernement (art. 10). Enfin, le pape reconnaissait dans le premier consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (article 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés,...
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Césarisme et socialisme d'état: compte rendu du Congrès de jurisconsultes ...

Congrès de Jurisconsultes Catholiques - 1885 - 270 pages
...stipulé dans le concordat : « ART. 15. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Enfin, l'Eglise n'a pas davantage consenti à ce qu'il n'y eût plus d'établissements ecclésiastiques...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 16. •*— Sa Sainteté reconnaît dans le premier...dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...9 infra. Loi communale du 30 mars 1S3»5 art. 76 modifiée par la Loi du 30 janv. 1865. infra. le. ÉS. Art. *«. Nul ne peut ouvrir — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang le cas où quelqu'un...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...que nos adversaires veulent reconnaître au Ministre des cultes. L'article 16 est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît « dans le premier Consul...dont jouissait près d'Elle « l'ancien Gouvernement. » Cet article ne veut pas dire, comme le prétend le Conseil d'État, grâce à une petite modification...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits...
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