| France - France - 1813 - 1258 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits... | |
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté reconnoît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
| France - 1818 - 478 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI.' SS reconnaît dans le Premier Consul de la Republique , les mêmes droits et prérogatives dont... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits... | |
| France - 1818 - 432 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII.... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra. également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les... | |
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