 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises...reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17.... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également des » mesures pour que les Catholiques français puissent, » s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent,...reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...les catholiques français puissent faire , s'ils le veulent , des fondations en faveur des églises. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du consul actuel ne serait pas catholique, ses droits, prérogatives,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ly. Il est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
