 Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1818Full view - About this book
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867 - 470 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868 - 552 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - France - 1867 - 532 pages
...registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui) nous... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin 1787 et de notre règne le 14*. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le Roi,... | |
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques - France - 1873 - 838 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt deux et de notre règne le neuvième,... | |
 | 1873 - 1064 pages
...contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons expressément par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DÛNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre... | |
 | Aunis (France) - 1893 - 472 pages
...faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1782, de notre règne le 8e. Louis. Par le roi : AMELOT.... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre... | |
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