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" Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1818
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Mœurs et coutumes des familles bretonnes avant 1789, Volume 1

Édouard Frain - 1880 - 368 pages
...impétrant et sa postérité légitime, sans aucun trouble, empeschement, ny difficulté, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre 1698 et de notrerègne, le 56°. Signé : Louis. Et à côté, veu...
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Une ancienne justice: la cour d'appeaux de Ségur

René Fage - 1880 - 160 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
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Revue des études juives, Volumes 1-4

Jewish literature - 1880 - 554 pages
...publier, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne...
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Les secrets des Bourbons

Charles Nauroy - Faux dauphins - 1882 - 164 pages
...lui accorder un titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de juin, de l'an de grâce mil huit cent vingt et de notre régne le vingt-cinquième,...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du ..., Volumes 1-2

Dijon (France) - 1883 - 598 pages
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8'. Signé Louis. Et plus...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

Dijon (France) - 1884 - 284 pages
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8'. Signé Louis. Et plus...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 536 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis....
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Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis....
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Histoire du Collège des bons-enfants de l'Université de Reims depuis son ...

Eugène Ernest Cauly - 1885 - 862 pages
...bulles et induit, ensemble lesdites présentes, nous voulons et leur mandons et enjoignons faire lire, publier et enregistrer par tout où besoin sera. Car tel est notre plaisir, nonobstant que Icsdits privilèges, franchises, libériez, immunitez, exemptions, faveurs, grâces,...
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