 Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1818Full view - About this book
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1911
...pleinement et paisiblement, cessant ou faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le 15° jour de mai l'an de grâce 17o3 et de notre règne le 61°. Signé : Lou1s. —... | |
 | Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 630 pages
...registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter suivant sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le cinquante-septième. Signé... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - Savoie (France) - 1914 - 546 pages
...nos sujets, les fassent publier et enregistrer, toutes les fois qu'ils en seront requis, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le trentième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent dix sept et de notre règne le vingt... | |
 | Joseph Camille Pouliot - Maritime law - 1925 - 141 pages
...et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Marly au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixante-sixième. Signé... | |
 | Thomas Guerin - Canada - 1926 - 266 pages
...declarations et arrets a ce contraires, auxquels nous avons deroge et derogeons par ces presentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "Donne a Saint-Omer, au mois de mai, Tan de grace, mil six cent soixante dix-sept, et de notre regne... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Bibliography - 1822 - 812 pages
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable... | |
 | Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 424 pages
...maintenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud. le 2 T jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25mePar le Roi : LOUIS. Le Ministre Secrétaire... | |
 | Medicine - 1909
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire: Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de Décembre l'an de grâce 1774, et de notre règne le premier. Signé Louis. Et... | |
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