 Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1818Full view - About this book
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1905 - 1200 pages
...forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires. CAR tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, sauf notre droit en autres choses, et l'autrui en tout. DONNÉ à Versailles au mois de Juin, l'an... | |
 | Paul Denis du Péage - Heraldry - 1906 - 1842 pages
...ledit Edouard Ingiliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai - Cambrai (France) - 1906 - 914 pages
...ledit Edouard In9iliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne... | |
 | Bayonne (France) - 1906 - 482 pages
...vacations, et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, Donné à Fontainebleau, au moys de septembre, l'an de grâce mil sept cens cinquante sept, et de notre règne... | |
 | Gisors (France)., Louis Paulin Passy - Business law - 1907 - 304 pages
...teneur, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande, et autres Lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf, et de notre règne le cinquieme.... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 214 pages
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second :signé Louis... | |
 | Seine-et-Oise (France) - 1909 - 354 pages
...faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce 1778 et de notre règne le quatrième. « LOUIS. e Par... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 868 pages
...de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-sept, et de notre règne le troisième.... | |
 | Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 394 pages
...usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé : Louis... | |
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