 Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1818Full view - About this book
 | France - Law - 1816
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, ponr les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ierme et stable à"... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...pour les rendre pins notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout 014 besoin sera ? car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons mis notre scel, Ponné à Paris , le vingt-neuvième jour... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...les présentes ,iïs gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - 1817 - 520 pages
...tiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre bon phtsïr; ç*t afin quecfe-soit chose fenne et stable à tôujoiir s , nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sofc chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. ; Donné à Paris... | |
 | France - 1818 - 692 pages
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 | 1818 - 436 pages
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 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
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 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 422 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
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