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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 239
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter ipsoê conventa sunt : ART. l»5. Religio calholica, apoitolica, romana,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845
...des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...majorité des citoyens francais. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...en ce moment le plusgrand bien el le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique «n France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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