 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien...consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien...de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette mfane religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien...le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien...particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...» citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion a retiré et attend encore en ce moment le » plus grand bien et le plus grand éclat de l'étahlisse» ment du culte catholique en France, et de la pro» fession particulière qu'en font... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend encore en ce » montent, le plus grand bien et le plus grand » éclat de l'établissement...particulière qu'en » font les consuls de la république. » Le reste du traité ou concordat était consacré à régler l'administration et l'exercice du culte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
