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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 239
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - France - 1910
...gouvernement actuel, en la personne des Consuls auxquels il est confié, que cette mémo religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat. En conséquence, ... comme dessus. TiTiiF. PREMIER. Article premier. — Ia religion catholique, apostolique...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...
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Le Concordat de 1516: ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...est la religion de la très grande majorité des citoyens français» ; 2« « Elle a retiré et elle attend encore en ce moment le plus grand bien et le...de l'établissement du culte catholique en France » ; 3e État est tenu « de la profession particulière qu'en font les consuls » ; 4« « Il est...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...la grande majorité des Français, et Sa Sainteté constatant également que cette religion attend en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de son établissement en France, et de la profession qu'en font personnellement les consuls, conviennent...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'établissement du culte catholique en France et de la profession particuliere qu'en font...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République....
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. culte catholique en France et de la profession particulière...d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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