| Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...gouvernement actuel, en la personne des Consuls auxquels il est confié, que cette mémo religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat. En conséquence, ... comme dessus. TiTiiF. PREMIER. Article premier. — Ia religion catholique, apostolique... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... | |
| Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...est la religion de la très grande majorité des citoyens français» ; 2« « Elle a retiré et elle attend encore en ce moment le plus grand bien et le...de l'établissement du culte catholique en France » ; 3e État est tenu « de la profession particulière qu'en font les consuls » ; 4« « Il est... | |
| Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...la grande majorité des Français, et Sa Sainteté constatant également que cette religion attend en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de son établissement en France, et de la profession qu'en font personnellement les consuls, conviennent... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
| Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'établissement du culte catholique en France et de la profession particuliere qu'en font... | |
| International law - 1865 - 974 pages
...majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
| Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. culte catholique en France et de la profession particulière...d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui... | |
| Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... | |
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