 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 722 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...majorité des citoyens français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...majorité des Citoyens François. Sa Sainteté reconnoît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...du culte Catholique en France, et de la profession paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...gouvemement actuel, en la personne des Consuls auxquels il est confié, que cette mérne religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat.300 7 Progetto di convenzione stabilito dai plenipotenziari alla fine della prima conferenza,... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
