 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette môme religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les Consuls de la République. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...majorité des citoyens français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand éclat de l'établissement du culte...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...citoyens français... Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
