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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 239
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 722 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...majorité des citoyens français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...majorité des Citoyens François. Sa Sainteté reconnoît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...du culte Catholique en France, et de la profession paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...gouvemement actuel, en la personne des Consuls auxquels il est confié, que cette mérne religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat.300 7 Progetto di convenzione stabilito dai plenipotenziari alla fine della prima conferenza,...
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