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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 239
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...citoyens français. Nous avons aussi reconnu de notre côté, et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...de la grande majorité des Français; sa sainteté reconnaît également que cette religion attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...des citoyens français , sa sainteté reconnaît également , que cette même religion , a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien...particulière qu'en font les consuls de la république. l En consequence , d'après eette reconnaissance mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...francois. Sa Sainteté reconnoit égnlcmrnt que cette môme religion a retirée et attend encore m ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...également que cette même religion a retiré et «Henri encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...France, et de la profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...éclat de l'éiublissemcnl du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en fout les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle , tant pour le bien du la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure t ils sont convenus du ce...
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