 | France - 1905 - 1164 pages
...de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat. » Le Premier Consul réclamait aussi contre la formule : l'exercice du culte catholique sera libre... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...grande majorite des citoyens francais. Sa Saintet^ reconnait egalement que cette meme religion a retire" et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand e"clat de 1'^tablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquiIlité... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
 | 1907 - 1490 pages
...janvier 1883 (Pasinomie, p. 180). Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
