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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 239
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1905 - 1164 pages
...de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat. » Le Premier Consul réclamait aussi contre la formule : l'exercice du culte catholique sera libre...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...grande majorite des citoyens francais. Sa Saintet^ reconnait egalement que cette meme religion a retire" et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand e"clat de 1'^tablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...majorité des citoyens français. „ Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien...conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, (1) Sur les négociations du Concordat, il ya une source capitale, ce sont les documents mêmes de...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquiIlité...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1142 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...janvier 1883 (Pasinomie, p. 180). Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité...
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