 | 1880 - 752 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...véritable inamovibilité, laquelle ne peut dériver que de l'observation des lois de l'Église. ARTICLE 11. — Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. La forme de cet article paraîtra étrange à quiconque est un peu initié à la doctrine de l'Église... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminair» pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...des églises cathédrales et les séminaires. Elles sont l'objet de l'article 11, ainsi conçu : Art. 11. « Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Cet article comprend trois points : Premièrement la faculté laissée aux évoques d'établir dans... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ..... sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Paul Bert - Education - 1885 - 372 pages
...facultés de théo' logie. Quant au Concordat, il dit dans son article 11 : « Les évoques peuvent avoir un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Aussi Portalis écrivait-il en 1806 : « Les séminaires diocésains n'occasionneront aucune dépense... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
