 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur dioccse, sans que le Gouvernement s'oblige a. les doter. Art. 12. Toutes les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...ecclésiasiique français , par M. Dupin, procureur général près la Cour de Cassation, 4e édition, p. 2H. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...Il manque aujourd'hui huit mille sujets dans les classes des des1. Art. 11 du Concordat de 1801 : * Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » 2. Recueil de lois et règlements... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...cures. « Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. U. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...cures. « Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées,... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...demanda leur rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat, art. lira Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou« vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement «'oblige à les doter. a ART. 12. Toutes les églises metrópoli* laines, cathédrales, paroissiales... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
