 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...choix ne pourra tomber que sur des per» sonnes agréees par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans » leur cathédrale,...« sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines, calbé» drales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XÏI. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...,qu« sur des personnes agréées par le gouverm XI. Les éVcques pourront avoir nn chapitre dan» leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...oures. • Leur choix ne pourra loin ber, que sur des personnes agreees par le gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 360 pages
...l'enseignement, même religieux, était clairement défini. Cet article porte textuellement que « les évêques pourront » avoir un chapitre dans leur...et un » séminaire pour leur diocèse, sans que le gou» vernement s'oblige à les doter. » Mais cesprélats,pleins du sou venir del'influence que le... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte , seraient... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte, seraient... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...tomber que sur des personnes agréées par Je gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte , seraient... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
