 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...gouvernement. A HT. 11. Les évêques pourront avoir nn chapitre dans leurs rallié— drales, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. Tontes les églises métropolitaine», cathédrales, paroissiales cl autres non aliénées,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ia°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisà la disposition des évêques. i3°.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement...églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autrenon aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition do é\êqucs. 13. Sa Sainteté,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...militaire , administratif. Mais est-ce que jamais il fut question de concordat ou de Axl, ii. Les Evêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et...Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. Ia. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales , et autres non aliénées... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le youvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
