Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 466
by France - 1818
Full view - About this book

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne...
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
Full view - About this book

Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 500 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du Commerce....
Full view - About this book

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France - Canada - 1854 - 654 pages
...choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme «t...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, Pan de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
Full view - About this book

Journal du marquis de Dangeau: 1713-1715

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 474 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....
Full view - About this book

Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

Séminaire Protestant de la Confession d'Augsbourg (STRASBURG) - 1854 - 332 pages
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le repli,...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 702 pages
...avons de nos mêmes grâce «t autorité, dérobé- et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours n-ous y avons fait mettre notre scel. Donné a Dunkerqne, an mois Je mai, Pan dfe grâce-mil six cent soiïante«t-onze, et de notre régne le vingt-huitième....
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...; et pour les rendre notoires à nos sujets, les fassent lire, publier et enregistrer. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 0 . ,.**.. Arrilt du Conseil d'Etat du, Roi, etc., 1678. 229 et de notre règne ¡c vinglquatriùme....
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre phis notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre...
Full view - About this book

Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., Volume 6

Variétés - 1856 - 354 pages
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF