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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 466
by France - 1818
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 3

1815 - 432 pages
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815 - 456 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 724 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir, ; et ,afin <Jue ce soit chose ferme et stable...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...enregistrer partout où besoin sera; w lel est notre plaisir : et aù'n que ce soit chose ferme et slal)!e à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre , "p l'an Hc gràctt mi! huit cent quinze, et de notre rcgne...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 65

1815 - 642 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir j et , afin que ce soit chose ferrn» et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, ponr les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent se"iz*v...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1825 - 646 pages
...les présentes ,iïs gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 1 5 .e jour du mois de .mai, l'an de grâce 1825, et de notre...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816 - 608 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé...
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