 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Page 466by France - 1818Full view - About this book
 | Seine-et-Oise (France) - 1909 - 354 pages
...faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce 1778 et de notre règne le quatrième. « LOUIS. e Par... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 868 pages
...de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-sept, et de notre règne le troisième.... | |
 | Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 394 pages
...usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé : Louis... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1911
...pleinement et paisiblement, cessant ou faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le 15° jour de mai l'an de grâce 17o3 et de notre règne le 61°. Signé : Lou1s. —... | |
 | Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 630 pages
...registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter suivant sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le cinquante-septième. Signé... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - Savoie (France) - 1914 - 546 pages
...nos sujets, les fassent publier et enregistrer, toutes les fois qu'ils en seront requis, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le trentième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent dix sept et de notre règne le vingt... | |
 | Joseph Camille Pouliot - Maritime law - 1925 - 141 pages
...et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Marly au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixante-sixième. Signé... | |
 | Thomas Guerin - Canada - 1926 - 266 pages
...declarations et arrets a ce contraires, auxquels nous avons deroge et derogeons par ces presentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "Donne a Saint-Omer, au mois de mai, Tan de grace, mil six cent soixante dix-sept, et de notre regne... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre Scel. Douné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1316 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chwe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre... | |
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