Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... Bulletin des lois - Page 466by France - 1818Full view - About this book
| Bibliography - 1822 - 808 pages
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable... | |
| Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 424 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud. le 2 T jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre... | |
| |