 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois - Page 466by France - 1818Full view - About this book
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902 - 466 pages
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis... | |
 | Académie de Vaucluse - Science - 1903 - 420 pages
...toutes choses à ce contraires, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles.au mois d'avril l'an de grâce 1780 et de notre règne le sixième. Louis. Par le roi, Amelot.... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 294 pages
...auxquels nous avons, en tant que de besoin, dérogé et dérogeons par notre présent Edit ; Car tel est notre Plaisir, Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatre, et de notre règne le... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1905 - 1200 pages
...forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires. CAR tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, sauf notre droit en autres choses, et l'autrui en tout. DONNÉ à Versailles au mois de Juin, l'an... | |
 | Bayonne (France) - 1906 - 482 pages
...vacations, et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, Donné à Fontainebleau, au moys de septembre, l'an de grâce mil sept cens cinquante sept, et de notre règne... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai - Cambrai (France) - 1906 - 914 pages
...ledit Edouard In9iliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne... | |
 | Paul Denis du Péage - Heraldry - 1906 - 1842 pages
...ledit Edouard Ingiliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne... | |
 | Gisors (France)., Louis Paulin Passy - Business law - 1907 - 304 pages
...teneur, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande, et autres Lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf, et de notre règne le cinquieme.... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second :signé Louis... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 214 pages
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis... | |
| |
