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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 466
by France - 1818
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Revue du Lyonnais

Lyon (France) - 1888 - 490 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 septembre de l'an de grâce iSi4 , et...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 506 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire plaisir." Aussitôt que la loi est promulguée, commence pour les citoyens l'obligation...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...observent et entretiennent , fassent lire , publier, enregistrer , observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles, au mois de juin , l'an de jjrûce 1778. Ordonnance relative à la poursuite et à la...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre sceL Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil (mit...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS. Par le Roi ;...
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Bulletin, Volume 5

Agriculture - 1841 - 518 pages
...choses a ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par te présent édit: cartel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles, au mois de juin, perdre à la circonférence, a dans ses branches les deux anneaux et les...
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne...
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