 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 606 pages
...1791, dont la première de toutes, la déclaration des droits, portait, en termes exprés, que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, et que les mêmes actes doivent être punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes;... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ; et cette loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Mais il faut des règlemens pour déterminer les conditions et la récompense du travail. Il en faut... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ; que la loi est l'expression de la vulonlé générale ; que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à lu société. « VI. La loi est \'expression de la volonté générale. Tous les citoyens » ont...sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux » à ses yeux, sont également admissibles à tous les emplois publics,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Акт. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit «le concourir personnellement, oil par leurs représentants, a sa formation. Elle doit être la môme... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 542 pages
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à l'établissement des contributions publiques. L'instruction est le besoin de tous, et la société... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| |
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
