La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 15 by Armand Lods - 1887 - 274 pages Full view -
|