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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 15
by Armand Lods - 1887 - 274 pages
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. б. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Bibliothèque universelle des sciences, belles-lettres, et arts ..., Volume 63

Science - 1816 - 444 pages
...créer. Nuisible ou frivole , c'est toujours l'alternative de de cette déclaration. ARTICLE SIXIÈME. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représenta H s, a sa formation. Elle doit être...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 19-20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 976 pages
...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale;...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 5

Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...
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Philosophie du droit

Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentàns à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 558 pages
...et de boue. ARTICLE VI. Lu loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...Déclaration? Dangereux ou frivole , c'est toujours l'alternative de cet article comme de tous les autres. ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 15

France - 1840 - 854 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire...
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