 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...l'expression de cette volonté. Cette identité est elle-même justifiée par la suite de l'article 6 : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants à sa formation ». Si la loi exprime la volonté générale, c'est parce que les citoyens ont concouru à sa formation.... | |
 | Émile Faguet - 1999 - 306 pages
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 | France - 2001 - 496 pages
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 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...nature's work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
