 | Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 444 pages
...représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits, art. 6 ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelleméat , ou par leurs représentans , à su formation. Elle doit être la même pour tous,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale....les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...\alonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs rcprésentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...loi peut créer. Nuisible ou frivole t c'est toujours l'alternative de celle déclaration. ART. VI. La loi est l'expression de la volonté générale^...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même Eour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1830 - 548 pages
...demeurent libres et égaux en droits. « La souveraineté réside essentiellement dans la nation. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation , soit par eux-mêmes , soit par leurs représentants librement... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
