 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...conformité de l'article précédent. ART. 6 Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants : (Suit le serment.) ART. 7 Les... | |
 | 1903 - 1280 pages
...Gallicano gubernio designatis. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, en tre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans: « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...obligations comme celles-ci : « Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (-). » (Art. 6 du Concordat.) a Aucune bulle, bref, rescrit, décret,... | |
 | EDOUARD LAROULATE - 1882 - 784 pages
...français nous lisons: «art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu... | |
 | 1925 - 844 pages
...l'article 6 ainsi conçu : « Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront direcUemeiît, eiifre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
