 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • Je jure et promets à... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...reprendre récemment.] Art. 6. — Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement [c'est-à-dire sous l'ancien régime, au temps des rois], exprimé... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...constitutionem Gallicanœ Reipublicœ staLes évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets i Dieu,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...Domine salvos fac Consules." ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : " Je jure et promets à Dieu... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
