 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : — « Je jure et promets à... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure < et promets à... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...conformément aux anciens usages. 6. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...conformément aux anciens usages. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...l'article précédent. «Авт. 6. Les éviques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
