 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...l'article précédent. ART. (i. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : " Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage, avant le changementde gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entreles mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage, avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions,...était en usage par rapport à eux avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Fernand Mourret - 1921
...l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...de l'articlepréc édent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les 15 termes suivants: „Je jure et promets à... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à... | |
| |
Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
