 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...dans le Premier Consul de la République Françoise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu...entre les Parties Contractantes, que, dans le cas oà quelqu'un des Successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives... | |
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