Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 241 by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 Full view -
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