 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...Parisiis, die décima quinta julii 1801. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier... | |
 | Albert de Broglie - Church and state - 1893 - 288 pages
...exact de l'article cité est celuici : Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Ce ne sont donc pas d'une façon générale tous les droits et prérogatives de l'ancien gouvernement... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...françoise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
