| France - 1883 - 1048 pages
...Concordat. L'art. 16, le vrai, porte : « Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'Elle l'ancien gouvernement. » Bonaparte tenait beaucoup à cet art. ; car il était anxieux de savoir si lui, l'ancien capitaine... | |
| Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. . ART. 17. — I1 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...circonscription nouvelle. Art. .16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AHTICCLI S 17. L'trimque conventum est quod in casu, quo aliquis ex successoribus hodicrni Primi Gonsulis... | |
| Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...L'article 16 est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît « dans le premier Consul de la République française les « mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle « l'ancien Gouvernement. » Cet article ne veut pas dire, comme le prétend le Conseil d'État, grâce à une petite modification... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...Loi du 30 janv. 1865. infra. le. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république ation. an. Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou 1 émancipation, le pè — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang le cas où quelqu'un... | |
| Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
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