 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du pi emier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont...entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. a Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...-cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier » consul de la République française les mêmes droits » et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
