...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. <j6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CONVENTION...

...diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du chef de l'état (art. 73). Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes (art. 76). Néanmoins, pour les fondations de messes, obits et autres prières, il n'est besoin que...

...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes (2). 6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes (3). 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évëque se...

...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paru, archevêché,...

...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76, « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut...

...anX, portée sur l'organisation du Concordat. Aux termes de l'arlicle 76 de cette loi, il doit être établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 963. C'est dans cet état des choses rendues à leur ordre légal et naturel qu'est intervenu un arrêté...

...dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété...

...les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale ; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété...

...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où 11 n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éfêque se concertera avec le préfet pour...

...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumênes. t Voyez le décret du 30 décembre 1809 ; le Traité du gouvernement dei Paroisses, par M....