 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS. TITRE I. — Dispositions générales pour toutes les communions... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...veiller à l'entretien et à la cmi-- Eervation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...culte, l'évêque s'e concertera avec le préfet pour ta désignation d'un édifice convenable. • A la suite de ces articles organiques pour le culte catholique,... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...adressée aa conseiller d'État chargé du totftes les affaires 'concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, & l'admiaistration des aumônes. • « ART, 77. Dans les paroissae où il n'y aura point d'édifice... | |
 | 1860 - 696 pages
...d'une manière très-claire, et qui rend toute équivoque impossible : « II sera établi, dit-il, des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à / administration des aumônes. » L'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 dit aussi : « Les fabriques,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 940 pages
...sont supprimés; » Que si leur article 76 crée une troisième espèce d'établissements : « Les fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ; » ces établissements sont, et ont toujours été réputés corps laïques ; Que le logement accordé... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...pour veiller à l'entretien et a la conservation des temples, à ¡'administration des aumône*. Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. M. Dupin est un ardent défenseur du droit ecclésiastique français. S'il montrait autant d'érudition... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat, ch.irgé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 11 sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ABT. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêquc se... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...Concordat, du 18 germinal an X (8 avril 1802), compléta ces dispositions, en décrétant qu'il serait établi des fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes (1). XXXVII. Toutefois cette loi ne posait qu'un principe, n'établissait... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. DOCUMENTS RELATIFS... | |
| |
Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
