 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumênes. ( Fo/ez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...l'Église univer^lle. Dans la loi môme qui accompagne ce traité, il fut dit, <trt. 76, qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administralion des aumônes. première exécution le 28 du même mois, jour de Pâques : on... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76 , « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
..., seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » — « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , Pcvéque se... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...adressée au conseiller d'Étal chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « AIT. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Лат. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Pereque... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. ( V oyez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par M. CARRÉ,... | |
 | 1847 - 890 pages
...nationales. La loi organique du 18 germinal an x fil cesser cet état de choses eu réglant « qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. • Les fabriques créées en exécution de cette loi furent... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...été rendu en exécution de l'article 76 de la loi du 1 S germinal an X (8 avril 1802) portant : << II sera établi des « fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administra« lion des aumônes. » . «Les fabriques avaient anciennement pour base une espèce d'assemblée... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes i. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICLES ORGANIQUES DES CILTES PROTESTANTS. TITRE I". Dispositions générales pour toutes les Communions... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...évêques, cures, desservants et vicaires està la charge de l'État. (Ib., sect. 3, art. 64etsuiv.) Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes. (Ib., 76.) Un décret spécial, celui du 50 décembre 1809, règle... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
