 | Jacques Marie Joseph Baillès (bp. of Luçon.), Évêque de Luçon - 1852 - 598 pages
...aussi très-illégales, puisque l'art. 76 de la loi du 18 germinal an X a prescrit « l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples » , et que le décret du 30 décembre 1809 renferme une foule de dispositions propres à diriger les... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son article 76, « qu'il scrail établi des fabriques pour veiller « à l'entretien et à la conservation des temples, à 1 ad« mmislration des aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés, qui avaient... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...culte, les eueques, en vertu de l'art. 76 de la loi du 18 gecmi»al an X portatif,' « qu'il serait établi des fabriques pour « veiller à l'entretien et à la conservation' des tem« pies, à l'administration des aumônes, » nommèrent des fabriciens dont les fondions se bornaient... | |
 | 1869 - 592 pages
...arrêté du Gouvernement pris, le 9 floréal, en vertu de Tari. 76 des lois organiques, portant qu'il sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des Temples et à l'administration des aumônes, M. d'Amiens adresse donc aux curés et desservants un Règlement... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART: 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICLES ORGANIQUES DES CDLTES PROTESTANTS. TITRE PREMIER. Dispositions générales pour toutes les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 7i¡. Il sera établi dejs fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable, в La pièce... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
