 | France - France - 1813 - 1244 pages
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques. pour veiller à l'entretien et à la conservation des lemples, à l'administration des aumônes. LXXV1I, dans les paroisses où il n'y aura point d'ôdihce... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires : concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evèque se... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque se concertera... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. BREF DE NOTRE SAINT-PERE LE PAPE PIE VII. A NOTRE CHER FILS NAPOLÉON. Depuis que par une disposition... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...est adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concerte avec le préfet pour la désignation... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...-d'état chargé de toutes les affaire* concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour vriller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration d-es aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éveque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. LETTRE Du... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...novembre-2ï décembre 1808, et dans les décrets des 16 juillet 1810 , et 6 novembre 18i3, n48. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des teniples, à l'administration des aumônes. Art. organ. , art. 76. n49. En exécution de cet article... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
